Contrats et baux

Comment classer un meublé de tourisme selon la législation actuelle ?

Classer votre meublé de tourisme est une étape essentielle pour maximiser son potentiel et attirer une clientèle plus large et exigeante. En France, le système de classification des hébergements touristiques est régi par une réglementation claire qui vous permet de…

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Loi ALUR sur les charges locatives : tout savoir pour mieux gérer son budget

La loi ALUR, ou Accès au logement et à un urbanisme rénové, promulguée en 2014, a révolutionné le paysage des charges locatives. Comprendre ses implications est crucial pour tous les locataires, afin d’optimiser leur budget et de se prémunir des…

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Héritage d’un oncle veuf : quelles sont les implications fiscales?

Le décès d’un oncle veuf et la transmission de son patrimoine soulèvent des questions importantes pour les héritiers, notamment en matière d’impôts. Comprendre les implications fiscales est crucial pour une gestion optimale de la succession et pour éviter des surprises…

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Eau comprise dans les charges, que signifie réellement cette mention ?

Vous êtes sur le point de signer un contrat de location ou d’achat d’un bien immobilier ? Vous êtes peut-être tombé sur la mention « eau comprise dans les charges ». Une phrase rassurante qui pourrait vous laisser croire à des économies…

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Comment rédiger un exemple de bail location meublée efficace ?

Un bail location meublée efficace est essentiel pour la réussite d’une location immobilière, assurant la protection des intérêts des deux parties : le propriétaire et le locataire. Il constitue le fondement juridique de l’accord entre les deux, définissant les obligations…

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Diagnostic location appartement: que doit-on vérifier avant la signature?

Imaginez: vous déménagez dans un appartement, tout semble parfait, mais quelques semaines plus tard, une fuite d’eau se produit. Vous vous rendez compte que l’isolation est défectueuse, et la facture d’énergie explose. Ce cauchemar peut être évité en effectuant les…

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état des lieux de sortie

L’état des lieux de sortie : une étape essentielle pour clôturer une location en toute transparence

L’achèvement d’une période de location s’avère souvent être un exercice délicat, nécessitant une clôture transparente pour toutes les parties concernées. L’état des lieux de sortie se positionne à cet égard comme une phase indispensable. C’est le moment précis où l’état…

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Les conditions incontournables pour réviser le loyer de son locataire

Réviser le loyer d’un locataire relève d’un processus encadré par des conditions légales strictes. Cette démarche nécessite une parfaite maîtrise des aspects juridiques, mais aussi mathématiques, avec le calcul de la révision annuelle du loyer. L’Indice de Référence des Loyers…

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Le contrat de location d’un appartement meublé : 5 choses à savoir

Futur preneur d’un studio meublé, vous désirez disposer de plus d’informations relatives à votre bail locatif. Telles que les formalités obligatoires (contenu et forme), abusives, ou recommandées, les annexes, et le droit de celui qui loue. Flashback sur les 5…

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