Le démarrage du chantier de votre future maison individuelle a commencé ? Les professionnels de la construction (constructeur, entreprise de travaux, architecte etc.) sont tenus de souscrire à des assurances spécifique. Cependant, vous aussi, en tant que maître d'ouvrage, engagez votre responsabilité et devez également vous assurer. La construction de votre maison est donc soumise à une obligation d’assurance, quelle que soit la responsabilité de chaque intervenant. De quelle manière assurer un logement en cours de construction ? On vous en dit plus.
Les garanties souscrites par l’entreprise en charge du chantier
La construction d’un ouvrage peut être à l’origine de nombreux sinistres. C’est la raison pour laquelle il est essentiel que l’entreprise en charge de la construction souscrive une assurance pour se prémunir de tous les risques inhérents au chantier. Cette précaution évite à l’entreprise d’avoir à dédommager les victimes et à débourser des sommes très lourdes pouvant la mener à la faillite. De quelle façon assurer un logement en cours de construction ? Parmi les assurances incontournables à découvrir sur particuliers.sg.fr auxquelles se doit d’adhérer tout constructeur sérieux on citera :
La garantie biennale
Cette assurance couvre pendant 2 ans après la réception des travaux tous les problèmes portant sur des vices cachés affectant les éléments dissociables ou démontables de la construction. C’est le cas d’équipements tels que les portes, les volets, les plafonds suspendus, les cloisons mobiles, Les éléments et installations apparentes de plomberie et de chauffage (sanitaires, robinetterie, éviers, radiateurs, chauffe-eau, chaudière, etc.)… La garantie biennale ne prend pas en compte les éléments indissociables du bâti et attestant de défauts liés à un manque d’entretien.
La garantie décennale constructeur
Cette assurance mise en place par la Loi Spinetta en 1978, est également souscrite par l'entreprise. Elle couvre pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux, toutes dégradations sur la construction portant atteinte à la solidité de l'immeuble. En d’autres termes, elle assure contre :
- Les dommages affectant la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables tels que la toiture, la charpente, le plancher, les murs, etc.
- Les dommages rendant l’ouvrage inhabitable ou impropre à l’habitation.
La garantie décennale ne couvre pas les détériorations de nature esthétique. Ne sont donc pas concernées les fissures sans infiltration, la nuance dans une teinte d’enduit, les traces inesthétiques, etc. La seule exception qui pourrait voir appliquer la garantie décennale serait un risque de solidité pour la construction.
La garantie de parfait achèvement
Elle assure pendant la première année suivant la réception des travaux tous les désordres et malfaçons signalés, quelle que soit leur nature ou leur importance. Lors de la réception des travaux, le maître d’ouvrage doit bien mentionner dans le procès-verbal tous les désordres apparents affectant la construction ou faisant l’objet de réserves.
L’assurance dommages ouvrage : obligatoire pour le maître d’ouvrage, dès l’ouverture du chantier
Les sinistres et litiges liés à la construction sont plus fréquents et nombreux qu’on ne le pense. Le fait de confier votre construction à des professionnel ne soustrait pas votre responsabilité. En tant que commanditaire des travaux, vous êtes qualifié comme étant " maître d’ouvrage ". Pour cette raison, il vous appartient de contracter une assurance dommages ouvrage qui vous couvre contre les vices de construction et malfaçons susceptibles de survenir dans les 10 ans suivant la fin du chantier.
En quoi consiste l’assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage est un contrat basique dont la souscription est obligatoire avant même le début du chantier. Elle est valable pour une durée de 10 ans (pendant toute la durée de la garantie décennale) et se termine donc en même temps que la garantie décennale. L’assurance dommages ouvrage vous protège contre tous vices liés à la solidité de l’immeuble pouvant mettre en péril la pérennité de la construction voire la rendre inhabitable et d’une manière générale lorsque les sinistres nécessitent la réalisation de travaux d’envergure. Cela comprend également les vices provenant du sol. En revanche, cette assurance ne couvre pas les dommages causés par l’assuré ou ceux en lien avec une usure normale. De même elle se s’applique pas aux origines naturelles ou accidentelles telles qu’un incendie, un dégât des eaux, un cyclone, un attentat… Cette assurance vous rembourse, dans un délai assez rapide, les dépenses engagées pour la réparation des dégâts. Même, s'il s’agit d’une obligation légale pour tout propriétaire, le manquement à cette souscription n’est pas sanctionné par la loi. Toutefois, le particulier qui fait construire sa maison reste cependant exposé à plusieurs risques :
- En cas de problème, il ne percevra pas d’indemnisation pour les réparations avant que ne soient établies les responsabilités. S’il en existe, la recherche et les décisions de justice peuvent durer plusieurs années.
- Un banquier peut lui refuser le prêt
- S'il souhaite revendre, la présence de malfaçons peut constituer un obstacle.
Comment assurer un bien en cours de construction : les assurances pendant la durée du chantier
Même si les assurances précitées sont à souscrire avant le démarrage du chantier, elles ne peuvent être enclenchées qu’après la réception des travaux. Il existe également des assurances destinées à couvrir les risques survenant pendant la phase temporaire de construction.
Pour le constructeur, l’assurance tous risques chantier
Comme son nom l’indique, cette assurance couvre les risques survenant durant la phase de construction. Elle prend effet le jour du démarrage du chantier et s’arrête lors de la réception du bien par le maître d’ouvrage. Son objectif consiste à protéger les intervenants au chantier pendant les travaux et à couvrir tous les risques de sinistres pouvant se produire durant cette période. Elle prend notamment en charge :
- Les dégâts des eaux
- L'incendie, l'explosion et l'effondrement
- LES vols et actes de vandalisme
- Les chocs et attentats
- Les catastrophes naturelles, ouragan, cyclone, tempête...
- Les erreurs humaines ayant des conséquences sur la construction tels qu'un mauvais usage d'un outil qui détruirait des tuyaux par exemple.
Pour le maître d’ouvrage, l’assurance habitation
Le maître d’ouvrage est tenu de souscrire un contrat d’assurance habitation avant la réception complète du logement dès lors que la construction est mise hors d’eau, hors d’air, à savoir lorsque les travaux de gros œuvre sont terminés et rendent le bâti imperméable. À ce stade du chantier, la maison est considérée comme " habitable " rendant l’assurance habitation inévitable au regard de la loi mais également pour se protéger d’un risque financier lié à un incendie, un dégât des eaux etc.
